J.O. 20 du 24 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01817

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Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300383A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2004, les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement de M. Féderbusch (Serge), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 15 juillet 2002.

A la même date, l'intéressé est maintenu en position de service détaché auprès de la société d'économie mixte du centre de Paris, en qualité de directeur général, pour une durée d'un an.